Déroulement de la consultation

Dans le cadre de son agrément 2023-2028, Refashion, l'éco-organisme de la filière textiles et chaussures, a lancé un appel d’offres pour développer le recyclage et la réincorporation de déchets de textiles, chaussures et linge de maison (TLC).

La filière européenne du recyclage des TLC non réutilisables n’absorbe pas la totalité des gisements collectés en France. Pourtant, il existe des capacités industrielles qui pourraient recycler, absorber et réincorporer en produits finis une partie beaucoup plus importante de ce gisement.

Un des freins à l’attractivité de ce gisement réside dans son coût de traitement en vue de son recyclage. Les unités industrielles de surtri et de préparation de matière ne sont pas encore opérationnelles et ne réalisent pas encore les économies d’échelle attendues.

Il en résulte que les acteurs qui sont intéressés pour incorporer ce gisement dans leur production lui préfèrent des matières d’origine vierge ou des matières recyclées issues de filières lointaines pour des questions de compétitivité.

Car nous n’avons pas le luxe de pouvoir attendre la montée en puissance des unités de surtri, Refashion a lancé son premier Appel d’Offres pour le Développement du Recyclage.

Celui-ci concerne deux marchés : celui de la filature et celui de l’isolation thermique et acoustique dans le secteur du bâtiment. Ce sont les deux seules filières qui sont en mesure d’incorporer des volumes industriels, à très court terme, de fibres issues des TLC non réutilisables.

Ces marchés ont pour finalité de permettre à Refashion de répondre à ses objectifs fixés par le cahier des charges des éco-organismes agréés pour la filière REP des TLC (annexe I de l’arrêté ministériel du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des TLC)

L’éco-organisme est réglementairement tenu de sélectionner des entreprises en capacité de fournir un service conforme à la règlementation en vigueur selon une procédure de sélection fondée sur des critères d'attribution transparents.

Refashion a ainsi sélectionné ses prestataires sur les 2 marchés suivants :

• Marché Produit Isolant : ce marché consiste à développer la quantité recyclée de matières issues de TLC usagés non réutilisables par la mise sur le marché de matériaux d’isolation acoustique et thermique pour le bâtiment Incorporant ces matières.

Ce marché porte sur une quantité totale maximale de 20 000 tonnes de matières issues de TLC usagés non-réutilisables séparées en 40 lots identiques de 500 tonnes.

• Marché Produit Fil : ce marché consiste à augmenter la quantité recyclée de fibres textiles issues de TLC usagés non réutilisables par la mise sur le marché de fil Incorporant ces fibres.

Ce marché porte sur une quantité totale maximale de 500 tonnes de matières issues de TLC usagés non-réutilisables séparées en 20 lots identiques de 25 tonnes.

Mode de sélection

L’appel d’offres lancé par Refashion a été organisé en conformité avec les dispositions prévues à l’article L. 541-10-6 du Code de l'Environnement concernant les marchés passés par les éco-organismes, de manière non discriminatoire et selon une procédure fondée sur des critères d'attribution transparents et un allotissement suscitant la plus large concurrence.

Tous les dossiers déposés par les candidats ont été analysés et les opérateurs ont été retenus sur la base de critères de notation suivants :

• Technique

• Economique

• Proximité

• Recours à l’emploi d’insertion par l’activité économique

Entreprises retenues

Les résultats des consultations sont publiés conformément à l’article L541-10-6 du Code de l’Environnement.

Voici la liste des entreprises retenues pour les Marchés Produit Fil et Produit Isolant au 30 juin 2025 pour la filière des TLC usagé.

Répartition des entreprises par taille