L’éco-contribution
Vous êtes metteur en marché de la Filière Textile d'habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC) et vous souhaitez connaitre vos obligations ?
L’éco-contribution, c’est bien plus qu’une formalité : c’est un levier essentiel pour financer la prévention et la gestion de la fin de vie des TLC, et accompagner la filière vers l’économie circulaire.
Découvrez ici, tout ce qu’il faut savoir pour déclarer et régler votre éco-contribution.
Le principe de l’éco-contribution
Chaque année, vous versez une éco-contribution à Refashion. Cette éco-contribution sert à financer toutes les actions nécessaires pour éco-concevoir, réparer, réemployer, collecter ou recycler vos produits lorsqu’ils arrivent en fin de vie. Grâce à elle, nous pouvons atteindre les objectifs fixés par le cahier des charges et aider la filière TLC à progresser vers une économie circulaire.
En d’autres termes : vous contribuez, et ensemble, on fait avancer la filière.
Comment l’éco-contribution est-elle calculée ?
Évaluation des besoins
Chaque année, Refashion évalue les besoins de financement pour mener à bien ses missions et atteindre ses objectifs. À partir de là, un montant est fixé avec notre conseil d’administration puis soumis au comité des parties prenantes et aux pouvoirs publics : c’est l’appel de fonds des éco-contributions.
Calcul des éco-contributions
L'appel de fonds des éco-contributions est calculé de la manière suivante :
Estimation des volumes mis en marché x Barème en vigueur
+ Frais administratifs
+ Redevances ADEME (conformément au décret)
Les essentiels
Consultez toujours le barème de l’année concernée pour vos déclarations.
Le calendrier 2026
Attention : Toute déclaration, facturation ou règlement hors délai entraîne des pénalités, prévues dans votre contrat. La mise en conformité reste possible tout au long de l'année, hors du calendrier initial.
14 janvier → 28 février 2026
Déclaration
Déclarez en ligne des volumes réels mis en marché en 2025 via l’Extranet Adhérent.
21 janvier → 31 mars 2025
Facturation et Règlement
Réglez :
-
Le solde de l'appel de fonds de l’éco-contribution 2025 (sur le barème 2025)
-
L'appel de fonds de l’éco-contribution 2026 (sur le barème 2026)
1er trimestre 2027
Régularisation
Régularisation sur la base des volumes réels mis sur le marché en 2026. C’est ce qu’on appelle le solde de l’appel de fonds.
Prêt à passer à l’action ?
Besoin d’aide ?
Pour toutes questions
Consultez notre FAQ ou complétez le formulaire de contact
Une hotline dédiée est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h : 01 89 16 94 06