Faire mes déclarations : vos outils pour être en règle

Chaque metteur en marché soumis à la REP Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures doit déclarer ses volumes mis sur le marché et s’acquitter de l’éco-contribution correspondante. Cette éco-contribution permet à Refashion de s’occuper de la prévention et de la fin de vie des produits devenus déchets.

• 🔗 Guide des éco-contributions 2025
  Retrouvez les informations générales, le planning ainsi que le barème des éco-contributions.
• 🔗 Barème des éco-contributions 2025
  Consultez les montants à appliquer selon les catégories de produits.
• 🔗 Contrat type adhérent
  Pour bien comprendre vos engagements avec Refashion.
• 🔗 Liste des produits assujettis
  Identifiez précisément les produits à déclarer.
• 🔗 Glossaire illustré des exclusions
  Visualisez facilement ce qui est exclu de la REP TLC.

• 🔗 Guide des éco-modulations 2025
  Comprenez les critères techniques et les démarches à suivre.
• 🔗 Ressources nécessaires à la déclaration 2025
• 🔗 Ressources nécessaires à la déclaration 2024
• 🔗 Nomenclature & barème 2025 :
  Consultez les montants des primes ou pénalités applicables par catégorie de produits

Sous certaines conditions, les éco-modulations sont cumulables pour un même produit.  Cependant tout produit soumis à une pénalité ne pourra pas bénéficier d'une prime.