Faire mes déclarations : vos outils pour être en règle
Vous êtes metteur en marché de textiles d’habillement, linge de maison ou chaussures en France ?
Refashion met à votre disposition des ressources pour vous aider dans vos déclarations d’éco-contribution et d’éco-modulation.
Prêt à passer à l’action ? Suivez les indications !
Déclarer mes éco-contributions : mode d’emploi
Chaque metteur en marché soumis à la REP Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures doit déclarer ses volumes mis sur le marché et s’acquitter de l’éco-contribution correspondante. Cette éco-contribution permet à Refashion de s’occuper de la prévention et de la fin de vie des produits devenus déchets.
Pour déclarer efficacement, Refashion vous propose des ressources clés :
- 🔗 Guide de l'éco-contribution 2026
Retrouvez les informations générales, le calendrier ainsi que les barèmes associés. - 🔗 Barème de l'éco-contribution 2026
Consultez les montants à appliquer selon les catégories de produits. - 🔗 Contrat type adhérent
Accédez à vos engagements contractuels avec Refashion. - 🔗 Liste des produits assujettis
Identifiez précisément les produits à déclarer (liste indicative). - 🔗 Glossaire illustré des exclusions
Visualisez facilement ce qui est exclu de la REP TLC.
Nos vidéos tutos sur l'éco-contribution
Éco-modulations : mode d’emploi
Découvrez les outils indispensables :
- 🔗 Guide des éco-modulations 2025
Comprenez les critères techniques et les démarches à suivre. - 🔗 Ressources nécessaires à la déclaration 2025
- 🔗 Ressources nécessaires à la déclaration 2024
- 🔗 Nomenclature & barème 2025 :
Consultez les montants des primes ou pénalités applicables par catégorie de produits
Sous certaines conditions, les éco-modulations sont cumulables pour un même produit. Cependant tout produit soumis à une pénalité ne pourra pas bénéficier d'une prime.
Nos vidéos tutos sur les éco-modulations
Comment déclarer sur l’Extranet ?
Toutes vos déclarations (volumes, éco-contributions, éco-modulations) s’effectuent depuis l’Extranet adhérent Refashion. Connectez-vous, suivez les étapes et finalisez votre déclaration afin d’être en conformité. Vous recevrez ensuite votre IDU (Numéro d’Identification Unique).
Besoin d’aide ?
Pour toutes questions :
Pour toutes questions, veuillez consulter la FAQ ou complétez le formulaire de contact
Une hotline dédiée est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h : 01 89 16 94 06