La REP tout comprendre

Vous fabriquez, importez ou vendez des vêtements, du linge de maison ou des chaussures en France ?

Alors vous êtes concerné par la REP Textiles d’habillement, Linge de maion et Chaussures. On vous explique tout !

La REP, c’est quoi exactement ?

Vous voulez mieux comprendre vos obligations ?

Une obligation légale et un levier environnemental.

Depuis le 1er janvier 2007, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) est une obligation réglementaire imposée par le code de l'environnement. Elle repose sur un principe simple : celui du pollueur-payeur.

Si vous mettez sur le marché français des Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC) neufs à destination du consommateur final, vous êtes tenu de contribuer à la prévention et à la gestion de la fin de vie de vos produits : éco-conception, réparation, collecte, tri, réemploi, recyclage...

Le Numéro d’Identifiant Unique (IDU) garantit que le metteur en marché est bien enregistré auprès de l’éco-organisme et s’acquitte de sa contribution. Il pourra être activé ou désactivé chaque année selon le statut du metteur en marché.

Tout savoir sur l'IDU

Les entreprises concernées par la REP qui ne seraient pas en conformité et n’auraient pas d’IDU actif, s’exposent à des sanctions. Ce principe place les metteurs en marché au cœur de la transition vers une économie circulaire.

Et si c’était aussi une opportunité ?

La REP vous permet d’agir pour une filière plus responsable, de valoriser vos engagements et de participer à une démarche d’économie circulaire.

Concrètement, comment être en règle ?

Option 1

“Contribuer” en adhérant à un éco-organisme

Vous confiez cette responsabilité à l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics (ici Refashion pour la filière textiles et chaussures), et vous contribuez financièrement à ses activités de prévention et gestion des déchets.

Se régulariser

Option 2

“Pourvoir” avec votre propre système

Vous mettez en place un système individuel pour gérer la fin de vie de vos produits devenus déchets, tout en respectant le cahier des charges fixé par les ministères d’approbation. Ce système doit être approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de la Transition Écologique et de l’Économie.

Vous souhaitez savoir si vous êtes concerné ?

Découvrir les entreprises assujetties

Pourquoi adhérer à Refashion ?

Car c'est le seul éco-organisme de la filière Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures. Vous êtes ainsi en conformité et participer à faire avancer toute la filière, de la production à la valorisation des déchets.

En adhérant à Refashion, vous :

Franchissez la 1ère étape pour être en conformité avec la REP
Rejoignez un projet collectif porteur de sens pour répondre aux enjeux environnementaux
Financez l’évolution de la filière et sa transition vers une économie circulaire
Engagez votre entreprise dans les dispositifs Refashion (éco-conception, réparation, collecte, seconde main, incorporation de matière recyclée…) et préparez votre avenir