Les actions complémentaires du Fonds Réparation

• Rendre visible le réseau de réparateurs et leur savoir faire.

• Sensibiliser les consommateurs à la réparation des leurs vêtements et chaussures.

• Accompagner la montée en compétences des réparateurs.

• une aide à la formation – via les fédérations métier

• une aide à la digitalisation

Refashion, en tant qu’éco-organisme de la filière textiles, linge de maison et chaussures (TLC), Refashion a mis en place un fonds dédié au financement de la réparation, conformément à ses obligations règlementaires (dit le « Fonds Réparation »).

Dans ce cadre, Refashion a d’abord déployé le dispositif « Bonus Réparation », visant à participer au financement, auprès des citoyens, des coûts des réparations de Textiles et Chaussures effectuées par des réparateurs professionnels labellisés qui satisfont aux exigences légales et aux critères de labellisation de l’éco-organisme.

Refashion déploie actuellement le volet « Actions Complémentaires » du Fonds Réparation. Il s’agit d’actions menées en parallèle du Bonus Réparation pour en garantir son bon succès et répondant à trois missions spécifiques :

• Rendre visible le réseau de réparateurs et leur savoir faire
• Sensibiliser le grand public à la réparation
• Accompagner la montée en compétence des professionnels de la filière

Refashion a souhaité proposer en priorité des aides financières aux Réparateurs labellisés dont l’activité principale est la Réparation de Textiles et/ou Chaussures, pour (i) faciliter la digitalisation de leur entreprise et (ii) leur permettre d’accéder à des modules de formation (ci-après le(s) « Aide(s) Financière(s) D&F », D&F signifiant Digitalisation et Formation).

Les Aides Financières D&F concernent des dépenses engagées jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours au moment de la demande.

L’article 4.3 du Cahier des Charges de la filière TLC fait obligation à l’éco-organisme d’allouer progressivement des ressources financières pour financer des Bonus Réparation et des modalités d’Actions Complémentaires (il s’agit d’un montant pour l’ensemble des textiles, chaussures et linge de maison, et à répartir avec d’autres éco-organismes et systèmes individuels qui seraient agréés, le cas échéant, pour les produits du 11° de l’article L.541-10-11 du code de l’environnement).

Refashion ne peut être tenue d’attribuer ou de verser des Aides Financières en excès de l’enveloppe Actions Complémentaires dédiée pour les Aides Financières D&F pour chaque année du dispositif.

Lorsque cette enveloppe est excédée, Refashion retirera le présent Règlement et n’acceptera pas de nouveau Dossier de demande d’Aides Financières D&F.

Refashion se réserve le droit de modifier ou de retirer le présent Règlement et ceci sans préavis ni réparation d'un quelconque dommage moral ou financier pour quiconque.

L’attribution d’Aides Financières étant vulnérable à la Fraude, il est dans l’intérêt général, pour la pérennité du dispositif, de prévoir des conditions d’attribution permettant de vérifier l’activité réelle de Réparation de la part des candidats aux aides.