Reprise sans frais auprès de certains acteurs sur l’ensemble du territoire au 1er janvier 2026
La Reprise sans frais est mise en œuvre sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les DROM-COM (hors Saint-Martin).
Qui est concerné par la reprise sans frais ?
Les détenteurs de points d'apports volontaires
Qui relèvent de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Les collectivités locales
Qui possèdent un PAV en déchetterie
Les opérateurs du réemploi
Critères d’éligibilité
Signature
Vous avez signé une convention avec l’éco-organisme.
Collectivité
Si vous êtes une collectivité, vous devez justifier d’un refus de prise en charge même gratuite de votre gisement par l’ensemble des opérateurs de tri conventionnés. Vous vous engagez pour une durée de 3 ans à remettre l’intégralité de votre gisement collecté pour enlèvement.
Détenteur de points d'apports ESS
Si vous êtes un détenteur de points d’apport volontaire relevant de l'ESS ou un opérateur du réemploi, vous devez justifier d’un refus de prise en charge même gratuite de votre gisement par au moins 1 opérateur de tri conventionné datant de moins de 1 mois ou présenter une absence de réponse datant de 15 jours. Vous vous engagez à communiquer le taux de TLC extraits en cas de remise non intégrale du gisement.
Comment ça marche ?
Enregistrement de la demande
- Le bénéficiaire complète le formulaire d'inscription sur le Portail Pop.
- Refashion examine le dossier et vérifier l'éligibilité.
- 3 semaines au plus tard, le bénéficiaire reçoit une confirmation de prise en charge.
Demande d'enlèvement
- Le bénéficiaire crée une demande d'enlèvement via le portail Pop.
- Dans un délai de 10 jours ouvrés au plus tard*, Refashion planifie le transport et achemine le gisement auprès d'un prestataire de traitement.
- Le prestataire de traitement réceptionne le gisement et le trie pour valorisation.
*Pour la première demande d'enlèvement, ce délai est porté à 1 mois.
*La première demande d’enlèvement est réalisée dans un délai maximal d’un mois à compter de sa création, puis ce délai est réduit à 10 jours pour les demandes suivantes.
Modalités des demandes d'enlèvement
Toutes les demandes d'enlèvement doivent se faire via le portail dédié POP
Les demandes doivent respecter les volumes suivants :
-
Collectivités : volume minimal par demande d'enlèvement et par déchèterie : 1 tonne de TLC usagés.
-
Autres détenteurs identifiés auprès de Refashion : volume minimal par demande d'enlèvement : 2m³ (équivalent 350kg) de TLC usagés.
Besoin d'aide ?
Contactez-nous par email : contactpop@refashion.fr
ou par téléphone : 06 72 31 10 76