Mettre en place des éco-modulations

Les éco-modulations sont un système de primes et de pénalités qui vous incitent à concevoir des produits plus vertueux, plus facilement recyclables.

Découvrez comment y être éligible et ainsi passer à l’action !

Les éco-modulations, c’est quoi concrètement ?

Les éco-modulations sont un système de primes et de pénalités qui :

  • Récompensent les démarches les plus vertueuses d’éco-conception par des primes,
  • Pénalisent les produits qui contiennent des perturbateurs au recyclage.
En savoir plus sur le dispositif des éco-modulations

Des avantages pour votre marque

  • Un alignement avec les enjeux de la mode circulaire.
  • Un levier d’amélioration continue
  • Une opportunité stratégique et financière 
  • Une image de marque renforcée
En savoir plus sur l'éco-conception

Les éco-modulations en 7 étapes

2

Identifiez vos produits concernés selon les primes/pénalités.

3

Fournissez les justificatifs nécessaires.

4

Pré-déclarez vos références éligibles aux primes/pénalités via le formulaire de contact.

5

Déclarez vos volumes éligibles aux éco-modulations.

6

Contrôle des déclarations par Refashion ou audits réalisés par un tiers indépendant.

7

Règlement des primes et/ou pénalités.

Prêt à passer à l'action ?

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Une hotline dédiée est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h : 01 89 16 94 06