
Mettre en place des éco modulations
Les éco-modulations sont un système de primes et de pénalités qui vous incitent à concevoir des produits plus vertueux et qui facilitent le recyclage.
Découvrez comment y être éligible et ainsi passer à l’action !

Les éco-modulations, c’est quoi concrètement ?
Les éco-modulations sont un système de primes et de pénalités qui :
- Récompensent les démarches les plus vertueuses d’éco-conception par des primes,
- Pénalisent les produits qui contiennent des perturbateurs au recyclage.
Des avantages pour votre marque
- Un alignement avec les enjeux de la mode circulaire.
- Un levier d’amélioration continue
- Une opportunité stratégique et financière
- Une image de marque renforcée
Les éco-modulations en 7 étapes
1.
Prenez connaissance du guide des éco-modulations 2025.
2
Identifiez vos produits concernés selon les primes/pénalités.
3
Fournissez les justificatifs nécessaires.
4
Déclarez vos références éligibles aux primes/pénalités via le formulaire de contact.
5
Déclarez vos volumes éligibles aux éco-modulations.
6
Contrôle des déclarations par Refashion ou audits réalisés par un tiers indépendant.
7
Règlement des primes et/ou pénalités
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