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Mettre en place des éco modulations

Les éco-modulations sont un système de primes et de pénalités qui vous incitent à concevoir des produits plus vertueux et qui facilitent le recyclage.

Découvrez comment y être éligible et ainsi passer à l’action !

Les éco-modulations, c’est quoi concrètement ?

Les éco-modulations sont un système de primes et de pénalités qui :

  • Récompensent les démarches les plus vertueuses d’éco-conception par des primes,
  • Pénalisent les produits qui contiennent des perturbateurs au recyclage.

Des avantages pour votre marque

  • Un alignement avec les enjeux de la mode circulaire.
  • Un levier d’amélioration continue
  • Une opportunité stratégique et financière 
  • Une image de marque renforcée

Les éco-modulations en 7 étapes

1.

Prenez connaissance du guide des éco-modulations 2025.

2

Identifiez vos produits concernés selon les primes/pénalités.

3

Fournissez les justificatifs nécessaires.

4

Déclarez vos références éligibles aux primes/pénalités via le formulaire de contact.

5

Déclarez vos volumes éligibles aux éco-modulations.

6

Contrôle des déclarations par Refashion ou audits réalisés par un tiers indépendant.

7

Règlement des primes et/ou pénalités

Besoin d’aide ?

Pour toutes questions :

Pour toutes questions, veuillez consulter la FAQ ou complétez le formulaire de contact

Une hotline dédiée est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h : 01 89 16 94 06