Les éco-modulations

Cette prime récompense la durabilité physique des produits, selon les critères définis par type de produit et détaillés dans le guide des éco-modulation 2025.

La prime versée pour chaque référence correspond à la multiplication d'un montant de référence (de 0,70€ ou de 0,07€ selon le volume mis en marché), et d'un facteur propre aux 11 catégories de produits concernées (détaillées dans le guide).

Nouveauté 2025 : 7 nouvelle typologies de produits / catégories éligibles.

Consulter le guide des éco-modulations

Cette prime récompense les produits finis certifiés selon un ou plusieurs des 8 labels suivants peuvent bénéficier d'une prime.

Labels éligibles : Ecocert® ERTS Niveau 2, Oeko-tex® Made in Green, Bluesign®, Fairtrade® Textile, Ecolabel Européen, Demeter ®, GOTS et Bioré®. 

La prime versée pour chaque référence est de 0,30€ ou de 0,03€ selon la catégorie (Textiles d'habillement, Linge de maison, Chaussures) et le volume mis en marché.

NB : En cas de certification d'une référence par plusieurs labels éligibles, la prime relative à la labellisation est octroyée dans la limite d'une seule labellisation.

Depuis le 1er janvier 2025, l’introduction d’une nouvelle éco-modulation sous forme de pénalités est instaurée.​

Elle prévoit deux pénalités liées à la recyclabilité des produits finis qui contiennent :​​

• Des fibres métalloplastiques ​
• Des composants électroniques et/ou électriques dans les TLC (hors équipements de traçabilité type RFID)​​

Le montant de la pénalité correspondant à 50% du montant de l'éco-contribution du produit, détaillée dans la nomenclature

NB : les deux types de pénalités sont cumulables et tout produit soumis à une pénalité ne pourra pas bénéficier d'une prime.

Consulter la nomenclature

Depuis le 1er janvier 2023, les produits finis certifiés selon un ou plusieurs des 8 labels suivants peuvent bénéficier d'une prime.

Labels éligibles : Ecocert® ERTS Niveau 2, Oeko-tex® Made in Green, Bluesign®, Fairtrade® Textile, Ecolabel Européen, Demeter ®, GOTS et Bioré®. 

La prime versée pour chaque référence est de 0,30€ ou de 0,03€ selon la catégorie (Textiles, Linge de maison, Chaussures) et le volume mise en marché.

NB : une seule prime peut être attribuée par référence, même si plusieurs labels sont obtenus. Les primes ne sont pas cumulables pour une même référence.

Cette prime s’applique aux produits intégrant des matières premières issues du recyclage, sous certaines conditions : 

• 1 000€/tonne pour l’incorporation de matières premières issues du recyclage des déchets TLC post-consommateur collectés ou soutenus par un éco-organisme agréé 
• 500€/tonne pour l’incorporation de matières premières recyclées issues du recyclage en boucle ouverte de déchets collectés ou soutenus par un éco-organisme agréé (hors résine plastique de grade alimentaire) 
• Si la matière recyclée issue de ce déchet a été produite selon des critères de proximité précisés dans l'arrêt rectificatif du cahier des charges et dans des installations respectant des dispositions équivalentes à celles applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). 

Consulter l'arrêt rectificatif du cahier des charges