13ème édition du Challenge Innovation de Refashion
Le Challenge Innovation de Refashion est de retour pour une 13ème édition ! Découvrez l'appel à projets R&D et les modalités de candidature !
L’éco-contribution
Vous êtes metteur en marché de la Filière Textile d'habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC) et vous souhaitez connaitre vos obligations ?
L’éco-contribution, c’est bien plus qu’une formalité : c’est un levier essentiel pour financer la prévention et la gestion de la fin de vie des TLC, et accompagner la filière vers l’économie circulaire.
Découvrez ici, tout ce qu’il faut savoir pour déclarer et régler votre éco-contribution.
Le principe en deux mots
Chaque année, vous versez une éco-contribution à Refashion. Cette éco-contribution sert à financer toutes les actions nécessaires pour éco-concevoir, réparer, réemployer, collecter ou recycler vos produits lorsqu’ils arrivent en fin de vie. Grâce à elle, nous pouvons atteindre les objectifs fixés par le cahier des charges et aider la filière TLC à progresser vers une économie circulaire.
En d’autres termes : vous contribuez, et ensemble, on fait avancer la filière.
Comment l’éco-contribution est-elle calculée ?
Évaluation des besoins
Chaque année, Refashion évalue les besoins de financement pour mener à bien ses missions et atteindre ses objectifs. À partir de là, un montant est fixé avec notre conseil d’administration puis soumis au comité des parties prenantes et aux pouvoirs publics : c’est l’appel de fonds des éco-contributions.
Calcul des éco-contributions
L'appel de fonds des éco-contributions est calculé de la manière suivante :
Estimation des volumes mis en marché x Barème en vigueur
+ Frais administratifs
+ Redevances ADEME (conformément au décret)
Astuce
Consultez toujours le barème de l’année concernée pour vos déclarations.
Le calendrier 2025
Attention : Toute déclaration, facturation ou règlement hors délai entraîne des pénalités, prévues dans votre contrat. La mise en conformité reste possible tout au long de l'année, hors du calendrier initial.
15 janvier → 28 février 2025
Déclaration
Déclarez en ligne vos volumes réellement mis sur le marché en 2024 via l'Extranet Adhérent.
15 janvier → 31 mars 2025
Facturation
Réglez :
- Le solde de l'appel de fonds 2024 (sur le barème 2024)
- L'appel de fonds 2025 (basé sur les volumes estimés 2024 + barème 2025
1er trimestre 2026
Régularisation
Régularisation sur la base des volumes réels mis sur le marché en 2025. C'est ce qu'on appelle l'ajustement de l'appel de fonds.
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