L’éco-contribution
Vous êtes metteur en marché de la Filière Textile d'habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC) et vous souhaitez connaitre vos obligations ?
L’éco-contribution, c’est bien plus qu’une formalité : c’est un levier essentiel pour financer la prévention et la gestion de la fin de vie des TLC, et accompagner la filière vers l’économie circulaire.
Découvrez ici, tout ce qu’il faut savoir pour déclarer et régler votre éco-contribution.
Le principe de l’éco-contribution
Chaque année, vous versez une éco-contribution à Refashion. Cette éco-contribution permet de prévenir et de gérer la fin de vie des textiles et chaussures usagés, et surtout de financer concrètement la transformation de la filière vers une économie circulaire. Grâce à elle, nous pouvons atteindre les objectifs fixés par le cahier des charges et aider la filière TLC à progresser vers une économie circulaire.
En d’autres termes : vous contribuez, et ensemble, on fait avancer la filière.
Comment sont redistribuées vos éco-contributions ?
Pour 100€ d'eco-contribution
Gestion de la collecte, du tri et traitement des déchets 36€
Éco-modulations 20€
Fonds réparation 12€
Fonds réemploi 8.5€
Frais de fonctionnement 6.5€
Recherche & Développement 5€
Communication 5€
Analyse data et comités 4.5€
Soutien aux actions de communication des collectivités locales 2€
Redevance ADEME 0.5€
Source : Refashion, Budget 2026
36€
Gestion de la collecte, du tri et traitement des déchets
Soutien financier versé aux opérateurs de tri et financement de l'opérationnalité.
20€
Éco-modulations
Primes versées et pénalités facturées aux metteurs en marché pour récompenser les démarches d'éco-conception les plus vertueuses.
En savoir plus12€
Fonds réparation
Financement du Bonus Réparation et d'actions favorisant le développement de la réparation des textiles et chaussures.
En savoir plus8.5€
Fonds réemploi
Financement d'actions et de projets favorisant le développement du réemploi des textiles et chaussures.
En savoir plus6.5€
Frais de fonctionnement
Pour assurer le bon fonctionnement de l'éco-organisme et le pilotage des différents dispositifs.
5€
Recherche & Développement
Financement de nouvelles solutions de tri automatisé, de préparation, de recyclage et de valorisation des déchets.
5€
Communication
Actions directes de communication tous publics pour favoriser la prévention des déchets.
En savoir plus4.5€
Analyse data et comités
Mise à disposition d'outils et de dispositifs pour le suivi des acteurs de la filière.
2€
Soutien aux actions de communication des collectivités locales
Soutiens financiers versés aux collectivités locales pour contribuer à leurs actions de communication visant au développement de la collecte des textiles, linge et chaussures usagés.
En savoir plus0.5€
Redevance ADEME
36€
Gestion de la collecte, du tri et traitement des déchets
Soutien financier versé aux opérateurs de tri et financement de l'opérationnalité.
20€
Éco-modulations
Primes versées et pénalités facturées aux metteurs en marché pour récompenser les démarches d'éco-conception les plus vertueuses.
En savoir plus12€
Fonds réparation
Financement du Bonus Réparation et d'actions favorisant le développement de la réparation des textiles et chaussures.
En savoir plus8.5€
Fonds réemploi
Financement d'actions et de projets favorisant le développement du réemploi des textiles et chaussures.
En savoir plus6.5€
Frais de fonctionnement
Pour assurer le bon fonctionnement de l'éco-organisme et le pilotage des différents dispositifs.
5€
Recherche & Développement
Financement de nouvelles solutions de tri automatisé, de préparation, de recyclage et de valorisation des déchets.
5€
Communication
Actions directes de communication tous publics pour favoriser la prévention des déchets.
En savoir plus4.5€
Analyse data et comités
Mise à disposition d'outils et de dispositifs pour le suivi des acteurs de la filière.
2€
Soutien aux actions de communication des collectivités locales
Soutiens financiers versés aux collectivités locales pour contribuer à leurs actions de communication visant au développement de la collecte des textiles, linge et chaussures usagés.
En savoir plus0.5€
Redevance ADEME
Comment l’éco-contribution est-elle calculée ?
Évaluation des besoins
Chaque année, Refashion évalue les besoins de financement pour mener à bien ses missions et atteindre ses objectifs. À partir de là, un montant est fixé avec notre conseil d’administration puis soumis au comité des parties prenantes et aux pouvoirs publics : c’est l’appel de fonds des éco-contributions.
Calcul des éco-contributions
L'appel de fonds des éco-contributions est calculé de la manière suivante :
Estimation des volumes mis en marché x Barème en vigueur
+ Frais administratifs
+ Redevances ADEME (conformément au décret)
Les essentiels
Consultez toujours le barème de l’année concernée pour vos déclarations.
Le calendrier 2026
Attention : Toute déclaration, facturation ou règlement hors délai entraîne des pénalités, prévues dans votre contrat. La mise en conformité reste possible tout au long de l'année, hors du calendrier initial.
14 janvier → 28 février 2026
Déclaration
Déclarez en ligne des volumes réels mis en marché en 2025 via l’Extranet Adhérent.
14 janvier → 31 mars 2026
Facturation et Règlement
Réglez :
-
Le solde de l'appel de fonds de l’éco-contribution 2025 (sur le barème 2025)
-
L'appel de fonds de l’éco-contribution 2026 (sur le barème 2026)
1er trimestre 2027
Régularisation
Régularisation sur la base des volumes réels mis sur le marché en 2026. C’est ce qu’on appelle le solde de l’appel de fonds.
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Une hotline dédiée est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h : 01 89 16 94 06