ACCESSIBILITE : AUDIT EN COURS
Refashion porte une attention particulière à l’accessibilité des contenus de ce site. A cette fin, il met en place des développements spécifiques pour rendre ses contenus accessibles à tous.
DECLARATION D’ACCESSIBILITE
Refashion s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web Refashion Btb.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
L’audit de conformité sur la base du référentiel RGAA4.1 sur le site Refashion Btb est en cours, les non-conformités, dérogations et exemptions seront énumérées ci-après.
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter la direction de communication Refashion à l'adresse mail suivante :
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07