Tout comprendre sur la Loi AGEC dans la Filière Textiles et Chaussures

Article 13 loi AGEC

En application de l’article R.541-221 VI du code de l’environnement, Refashion vous informe comme suit :
« Refashion considère qu’aucune information relative à la recyclabilité des produits Textiles, Linge de maison et Chaussures n’a à être mise à disposition des consommateurs. Il n’y a donc aucune mention à faire figurer au sein de la fiche intitulée « fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales ».

Plus d'information : 

• La note explicative
• La FAQ Refashion
• ↗️ La FAQ publiée par le Ministère de la Transition Ecologique sur l’Article 13

Les éco-modulations

Les modalités d'affichage concernant les primes et les pénalités vous seront communiquées par Refashion au moment de la déclaration des références éligibles aux éco-modulations.

Pour en savoir plus sur les éco-modulations, rendez-vous sur la page dédiée !

Article 2 loi Climat et Résilience (qui abroge l'Article 15 de la loi AGEC)

En France, l’affichage environnemental des textiles et des chaussures est prévu par la loi Climat et Résilience de 2021. Le 14 mai 2025, l’Europe a validé le projet de décret pour l’affichage français et autorisé son déploiement. L’affichage environnemental pour les textiles reste volontaire pour le moment et le décret encadrant son utilisation devrait être publié prochainement.

Pour en savoir plus sur l’affichage environnemental, découvrez notre article sur le sujet !

Article 17 loi AGEC
La signalétique info-tri, accompagnée du Triman, a été validée le 1er février 2022 et est précisée par le décret d'application n°2021-835. Cette signalétique est obligatoire sur tous les produits Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures (TLC) mis en marché en France depuis le 1er février 2023.Pour vous accompagner dans le déploiement de cette signalétique : 

• Le guide détaillé à télécharger FR et EN
• Le replay webiniare
• La FAQ Refashion

D’autres filières REP peuvent être concernées par l’apposition d’une signalétique, avec ses propres caractéristiques.

↗️Consultez le site de l’ADEME pour vérifier si vous êtes concerné !

Article 62 loi AGEC
En application de l'article L.541-10-4 du code de l'environnement, Refashion vous accompagne dans votre conformité avec l'obligation d'affichage concernant le Fonds Réparation.

Article 72 loi AGEC

La loi AGEC met en place, par le biais l'article 72, la disposition autour du plan de prévention et d'éco-conception.

Retrouvez toutes les informations relatives à sa rédaction juste ici !