Fonds Réemploi Réutilisation : Conventionnement soutien à la traçabilité
Pré-remplissez votre futur conventionnement au soutien à la traçabilité du Fonds Réemploi Réutilisation !
Le contrat type fonds réemploi réutilisation traçabilité
Télécharger le contrat typeListe des justificatifs à transmettre par email lors de votre demande :
Justificatif
d'une activité de réemploi ou de réutilisation des TLC ainsi que la date de création de l'activité (vos statuts, votre rapport d'activité)
Documents légaux
d'identification et d'immatriculation (avec l'identité de vos mandataires sociaux, adresse du siège social, numéro de SIRET, certificat d'inscription INSEE de toutes vos structures de réemploi),
Attestation
de vigilance d'Urssaf datant de moins de 6 mois,
Extrait K-bis
RIB
Url
de votre boutique en ligne
Préciser
si vous appartenez à l'un de ces réseaux : Croix-Rouge française, Emmaüs France, Secours Catholique, Tissons la Solidarité, Réseau National des Ressourceries et Recycleries