Le pourvoi à la collecte et au traitement
Retrouvez sur cette page toutes les informations concernant les appels d'offres Refashion
Dans le cadre de son agrément 2023-2028, les modalités d'intervention de Refashion évoluent.
Pour répondre à ses obligations, notamment de collecter 60% des mises en marché, Refashion pourvoit à la collecte et au traitement des déchets textiles d'habillement, linge de maison et chaussures usagés depuis novembre 2024.
Les appels d'offres ont pour objectif de sélectionner les opérateurs qui accompagneront l'éco-organisme sur ce périmètre d'intervention.
En quoi consistent les différents appels d'offres ?
En 2024, Refashion a lancé des appels d'offres sur les trois marchés suivants :
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Marché de prestations Collecte et Reprise : service de collecte/ enlèvement de déchets TLC, entreposage intermédiaire et acheminement vers un site désigné par Refashion.
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Marché de prestations Massification et Transfert : entreposage des TLC usagés pour optimisation des transferts de flux de déchets vers les sites de traitement.
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Marché de prestations Traitement : achat des gisements de TLC réceptionnés pour traitement dans les conditions définies par le cahier des charges de la filière.
A ce jour, seule une partie du territoire français est couverte par l'offre de Reprise sans frais et par le dispositif du Pourvoi. En savoir plus
En 2025, Refashion a pour ambition d'étendre la couverture à l'ensemble des bassins de collecte et de regroupement du territoire. Pour ce faire, deux nouveaux appels d'offres seront lancés à compter du 15 septembre 2025 :
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Un appel d'offres sur le marché de Collecte & Reprise
Cet appel d’offres vise à attribuer les prestations sur les 68 lots représentés par des bassins de collecte (voir carte ci-dessous).
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Un appel d'offres sur le marché de Massification & Transfert
L’appel d’offres concerne 15 zones de massification (voir carte ci-dessous), en cohérence avec les bassins nouvellement attribués dans le cadre du marché Collecte & Reprise.
Durée des contrats : période ferme du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Territoires concernés par le Marché Collecte et Reprise
Territoires concernés par le Marché Massification et Transfert
Modalités de candidature
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