
Rédiger son PPEC
Le Plan de Prévention et d’Éco-Conception (PPEC), c’est un outil simple, puissant, et obligatoire, pour poser vos ambitions d’éco-conception. Objectifs, actions, indicateurs… tout est là pour vous permettre de structurer votre démarche.
Étant obligatoire, il est d’autant plus important d'en comprendre le fonctionnement. Objectifs, actions, indicateurs… Tout est là pour vous aiguiller au mieux et vous permettre de structurer votre démarche.

LE PPEC c’est quoi ?
Le Plan de Prévention et d'Éco-Conception (PPEC) est une obligation légale prévue par l’article 72 de la loi AGEC. Il concerne tous les metteurs en marché de la Filière Textile d’Habillement, Linge de maison et Chaussure (TLC), et doit être révisé minimum tous les 5 ans.
À quoi ça sert ?
Le Plan de Prévention et d'Éco-Conception (PPEC) sert à formaliser vos objectifs et vos actions concrètes d'éco-conception pour les 5 prochaines années. Il intervient dans un objectif de réduction de l'utilisation de ressources non renouvelables, d’augmentation de l'usage de matières recyclées et d’amélioration de la recyclabilité de vos produits en France.
En résumé
C’est votre feuille de route pour piloter votre stratégie d’éco-conception et de réduction de votre empreinte environnementale tout en optimisant le choix des matières, et en facilitant la recyclabilité notamment.
Pourquoi se lancer ?
Rédiger son PPEC, c'est bien plus qu'une obligation, c'est s'engager pour une mode plus responsable
En effet, c’est :
- Mobiliser l'entreprise autour du développement durable : de la rédaction des enjeux à la définition de vos priorités et moyens.
- Un outil de synthèse pour identifier vos priorités et optimiser vos efforts dans le but d'utiliser moins de ressources non renouvelables, d'accroître l'emploi de matières recyclées et d’augmenter la recyclabilité.
- Une référence pour identifier les données essentielles à suivre ( KPI), la mesure des progrès et l'optimisation des ressources nécessaires à l'atteinte des objectifs définis à 5 ans.
- Une preuve concrète de votre stratégie environnementale, renforçant la confiance et la transparence vis-à-vis de l'ensemble de vos parties prenantes (clients, actionnaires, partenaires), notamment dans le cadre de vos reportages extra-financiers.
Prêt à rédiger votre PPEC ?
Refashion simplifie la rédaction de votre PPEC en vous offrant des outils pratiques et un processus clair :
1.
Connectez-vous à votre espace adhérent Refashion
Trois cas se présentent :
- Vous êtes en conformité avec Refashion et avez déposé votre dernier PPEC il y a moins de 5 ans: vous pouvez, si vous le souhaitez, mettre à jour votre PPEC en accédant à notre nouveau formulaire, conçu pour être plus simple et clair d'utilisation
- Vous êtes en conformité avec Refashion mais n'avez jamais, ou pas depuis plus de 5 ans, déposé votre PPEC : vous devez mettre à jour votre PPEC en accédant à notre nouveau formulaire
- Vous n'êtes pas en conformité avec Refashion : vous n'avez pas la possibilité d'accéder au nouveau formulaire pour rédiger votre PPEC. Vous devez d'abord valider votre adhésion avant d'accéder à cet outil.
2.
Utilisez les ressources mises à disposition par Refashion pour vous aider dans la complétion de votre PPEC :
- Le Guide pas à pas: pour vous accompagner dans la prise en main du nouveau formulaire
- Le Glossaire : qui apporte une définition pour tous les termes spécifiques abordés dans le formulaire de PPEC
Certaines questions sont obligatoires. Elles sont liées aux trois axes obligatoires requis par l’article 72 de la loi AGEC : Réduire l’usage de ressources non renouvelables, Accroître l’utilisation de matières recyclées, et Accroître la recyclabilité de ses produits.
Les questions non obligatoires vous sont proposées pour compléter votre réflexion en prenant en compte d’autres sujets essentiels à l’éco-conception et à l’économie circulaire.
3.
Soumettez votre plan
Une fois le formulaire complété, il ne vous reste plus qu'à valider vos réponses. Un mail automatique vous sera envoyé avec un document reprenant l'ensemble de vos réponses ainsi qu'une attestation de bonne remise du PPEC.
Pour vous aider à soumettre votre PPEC, c’est par ici !
Refashion rédigera ensuite une synthèse publique reprenant l'ensemble des données recueillies auprès de l'ensemble des metteurs en marché tout en conservant une confidentialité totale des stratégies individuelles.
Découvrez la dernière synthèse publique des PPEC réalisée par Refashion !
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Une hotline dédiée est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h : 01 89 16 94 06







