Parcours pédagogique sur la recyclabilité

Pénalités liés à la recyclabilité

Depuis le 1er janvier 2025, des pénalités ont été mises en place. Refashion pénalise ainsi les produits dont le recyclage représente un danger et/ou un impact environnemental significatif.
Il s'agit d'une obligation à laquelle tout metteur en marché doit se soumettre.
 
Les deux pénalités concernent les produits contenant :
  • des fibres métalloplastiques ​
  • des composants électroniques et/ou électriques dans les TLC (hors équipements d'information ou traçabilité type RFID)